Conditions générales de venteServicesLe client commande son service webtv ou webradio tel que décrit sur le site web www.impek.com. Pour toute information complémentaire sur l'offre, le client peut contacter la société IMPEK par le formulaire de Contact. IMPEK s'engage à mettre en place le service commandé par le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la réception du paiement. Abonnement et résiliation La date initiale d'abonnement est à compter de la mise en place du service. Le paiement de l'abonnement s'effectue par avance à chaque réabonnement. Le client peut résilier son abonnement à chaque échéance. Dans ce cas, celui-ci doit avertir la société IMPEK de sa décision de ne pas renouveler son abonnement par un e-mail et ce avant la fin de la prochaine échéance. En cas de défaut de paiement par le client dans un délai de 5 jours ouvrés après le début de la période d'abonnement, IMPEK se réserve le droit de procéder à la suspension du service. Disponibilité IMPEK met tout en oeuvre pour assurer une disponibilité 24h/24 de ses services. Cependant le client accepte que le service puisse connaître des pannes ou dysfonctionnement imprévus et indépendants de la volonté d'IMPEK. En conséquence IMPEK ne peut être tenu responsable des effets d'une telle indisponibilité du service. Droits de diffusion IMPEK intervient en tant que prestataire technique uniquement. En conséquence IMPEK ne peut être tenu responsable d'éventuels problèmes de droits liés aux contenus diffusés sur internet. Le client est tenu de s'informer et de respecter la législation en vigueur sur les contenus qu'il diffusera sur nos serveurs. Propriété des donnnées Chaque client est propriétaire et responsable de ses fichiers audio et vidéo. Le client doit toujours conserver une copie de ses fichiers. IMPEK ne peut être tenu responsable en cas de perte de fichiers. En cas de résiliation de l'abonnnement par le client ou de fait par IMPEK en cas de non paiement du service, les fichiers du client seront effacés dans un délai de 3 jours ouvrés. Abus Pour reporter un abus, sur une diffusion illégale, utilisez le formulaire de contact sur www.impek.com Le paiement vaut acceptation des conditions. Mentions légales Le présent site web est édité par IMPEK SARL au capital de 5000 euros dont le siège social est situé 15 avenue du Maréchal Joffre 60500 Chantilly. Responsable de la publication : Olivier MILJEU, email : impek@impek.com |